Chapitre 1 – Dénomination, siège so
c
ial, duré
e, obje
t
.
Art.
1
-
L’association
porte
le
nom
d
e
“natur&ëmwelt
-
Beetebuerg/Monnerech/Réiserbann
a.s.b.l.”
et
est
régie
pa
r
les
dispositions
d
e
la
loi
mod
ifi
ée
d
u
21
avri
l
192
8
su
r
l
es
associations
s
ans
but
lucratif
et
le
s
prése
nts
statuts.
Art.
2
-
Le
siège
social
de
n&ë
-
Beetebuerg/Monnerech/Réiserbann
a.s.b.l.
se
trouve
au
“Gréngt
Haus”,
ancienne
villa
Jacquinot,
sise
au
42,
route
de
Mondorf
à L-3260
Bettembourg.
Art.
3
–
n&ë
-
Beetebuerg/Monnerech/Réiserbann
a.s.b.l.
est
constit
uée
pour
un
e
durée
illimit
ée;
elle
poursuit
les
obje
cti
fs
d
e
l’association
antérieure
“n&ë
-
Beetebuerg/Monnerech/Réiserban
n”
et
a
repris
ses
actifs,
passifs
e
t engagements.
Art.
4
-
L’objet
est
prioritairement
la
protection
de
la
nature
et
de
l’environnement
naturel
et
humain
en
général
et
d
e
l
a
faune
et
d
e
l
a
flore
à
l’état
sauvage
e
n
particulier.
n&ë
-
Beetebuerg/Monnerech/Réiserbann
a.s.b.l.
contribue
également
à
l
a
coopération
a
u
développem
ent
d
e
l’environnemen
t n
aturel
dans
d’autres
pays.
Art. 5 –
Afin
de
subvenir
à
l’objet
des
statuts,
sont notamment
prévus
:
a)
l’étude
de
la
faune
et
de
la
flore
d
ans
le
ur
e
nvironne
me
nt nature
l
b)
l’élaboration
et
l’exécution
pratique
des
mesures
de
protection
c)
l’information
et
la
sensibilisation
de
la
population
d)
l’intervention
par
tous
les
moyens
légaux,
contre
des
destructions
injustifiées
de
l’environne
me
nt naturel
e)
l’engagement
pour
des
mesures
visant
la
conservation
de
l’environnement naturel
f)
l’appui
des
organisations
et
associations
poursuivant
un
obje
t
se
mblable
et
la
collaboration
avec
ce
lles-ci
g)
la
collaboration
avec
des
organisations
nationales
et internationales
de
protection de
la
nature
et
de
l’environnement
h)
toutes
autres
mesures
visant l’accomplissement de
l’objet social
Chapitre 2 – Struct
ure et me
m
bre
s
Art. 6 –
n&ë -
Beetebuerg/Monnerech/Réiserbann
a.s.b.l.
est
structurée
comme
suit :
a)
l’assemblé
e
gén
érale
b)
le
conseil
d’administration
c)
les
réviseurs
de
caisse
d)
les
memb
res
e)
les
membres
collectifs
Art. 7
–
n&ë
-
Beetebuerg/Monnerech/Réiserbann
a.s.b.l.
se
constitue
comme
association
membre
de
natur&ëmwelt a.s.b.l. (RCS no.F9032)
et s’engage
à
respecter
dès
lors
les
statuts
de
celle-ci.
Art. 8
–
Peut
devenir
membre
toute
personne
physique,
famille
et
ménage qui
paye
une
cotisation et
s’engage
à
respecter
les
présents
statuts.
Status
Art. 9 –
Le
nombre
de
membres
ne
peut être
inférieur
à 4 (quatre).
Art.
10
–
Peut
devenir
membre
collectif
toute
association
ou
société
quelconque,
ainsi
que
toute
administration.
Elle
désigne
la
personne
p
hysique
qui
la
repré
sente
a
u
s
ein
de
l’ass
oc
iation
et
elle
a
les
mêmes
droits
e
t
obligations
que
les
memb
res.
Art.
11
-
La
cotisation
annuelle
est
fixée
par
l’assemblée
générale,
mais
ne
pourra
dépasser
les
25
Euros
(index
1
00)
pou
r
le
s
me
mbre
s
et
le
s
500
0
Eu
ro
s
(in
de
x
10
0)
pou
r
le
s
m
em
br
e
s
collectif
s.
Le
s
cotisations
sont
payables
au
courant
d
u
premier
semestre
d
e
l’année.
La
cotisation
donne
droit
au
courrier
et
publications
d
estinés
aux
me
mb
res.
Art.
12 –
La
qualité
de
membre
est
perdue
:
a)
par
consentement mutuel
suite à la
démission
volontaire
b
)
par
exclusion
prononcée
par
l’assemblée
générale,
à
la
majo
rité
simple,
en
ca
s
d
e
violation
grave
des
intérêts
d
e
l’association.
La
décis
ion
su
r
l
’ex
clu
sion
dev
ra
figu
rer
sur
l’ordre
du
jour
de
l’assemblée
générale.
Le
membre
dont
l’exclusion
est
envisagée
aura
l’occasion
d’exprimer
son
po
int
de
vue
devant
l’assemblée
générale.
c)
automatiquement
en
cas
de
non-paiement
de
la
cotisation
annuelle
au
cours
de
l’année
pour
laquelle
e
lle
est
due.
Les
droits
d’associé
cessent
immédiatement
après
démission
volontaire,
exclusion
prononcée
ou
non-paiement
de
la
cotisation.
Les
membres
sortant
s,
é
lim
inés
o
u
exclus
n’
on
t
n
i
u
n
droit
sur
le
patrimoine
social
n
i s
ur
l
a
restitution
des
cotisations
payées.
Chapitre 3 – L’a
sse
m
blée
Générale
Art.
13
–
L’assemblée
générale
a
lieu
chaque
année
a
u
courant
du
premier
tri
m
est
re
.
Les
c
ompte
s
d
e
l’exercice
écoulé
tels
qu’ils
ont
été
établis
par
l
e
conseil
d’administration
sont
soumis
aux
membres
pour
approbation.
Art.
14
–
La
convocation
pour
l’assemblée
générale
est
d
e
la
compétence
du
conseil
d’administration
ou
de
son
président.
Elle
se
fait
par
un
e
convocation
écrite
qui
devra
contenir
l’ordre
du
jour.
Cette
convocation
doit
être
adressée
aux
membres
au
moi
ns
8
jours
ouvrabl
es
avant
la
date
de
l’assemblée.
Art.
15
–
Se
s
déci
sions
ne
pe
uvent
ê
tre
prise
s
que
sur
de
s
points
figurant
à
l
’ordr
e
du
jour
ou
sur
ceux
dont
la
majorité
des
me
mbres
présents
a
reconnu
l’urgenc
e.
Cha
que
mot
i
on
portan
t
l
a
signature
d’au
moins
20
membres
doit
être
mis
e à
l’ordre
du
jour
d’une
a
sse
mblé
e
gé
nérale.
Art.
16
–
L’assemblée
générale
est
valablement
constituée,
quel
que
soit
le
nombre
de
membres
présents.
Les
décisions
sont
prises
à
la
majorité
absolue
e
t
engagent
par
la
suit
e
tous
l
es
membre
s.
E
n
cas
de
partage
des
voix,
celle
du
président est
prépond
é
rante.
Art. 17 –
Une
assemblée
générale
extraordinaire
est
convoquée
a)
si
le
conseil
d’administration
le
juge
nécessaire
b)
sur
requête
écrite
d’au
moins
1/10
des
me
mbres
Le
lieu
de
cette
assemblée
générale
extraordinaire
est
fixé
par
le
conseil
d
’administration.
Les
articles
13 et
14
s’appliquent
aussi
à
l’assemblée
générale
extraordinaire.
Chapitre 4 – Co
nseil d’Admini
stra
ti
o
n
Art.
18
–
Le
conseil
d’administration
est
composé
d’un
minimum
de
4
et
maximum
de
18
membres.
Le
conseil
d’administration
désigne
parmi
ses
membres
un
président,
un
vice
-président,
un
secrétaire
et un
trésorier.
Art.
19
–
Les
membres
du
conseil
d’administration
sont
élus
par
l’ass
emblée
général
e
à
la
ma
jor
ité
absolue.
Le
conseil
d’administr
at
ion
e
st
r
enouvelé
chaque
année
d’un
tie
rs
de
se
s
membre
s.
Le
s
membres
sortants
rééligibles
sans
déclaration
de
candidature
écrite
préalable.
Art.
20
–
Le
conseil
d’administration
peut
être
dissout
par
décision
d
e
l’assemblée
générale
à
l
a
ma
jorité
absolue
suite
à
un
vote
sec
ret,
s
i
u
ne
m
ot
io
n
éc
ri
te
à
c
e
sujet
es
t
s
i
gn
ée
par
au
moi
ns
1/10
des
membres.
En
cas
de
dissolution
du
conseil
d’
adminis
tration,
une
asse
mbl
ée
génér
ale
extraordinaire
convoquée
endéans
un
mois
devra
élire
un
nouveau
conseil
d’administration.
Art.
21
–
Le
conseil
d’administration
est
compétent
pour
l
a
gestion
des
affaires
e
t
des
comptes,
ainsi
que
pour
la
représentation
judiciaire
et
extrajudiciaire
de
l’association.
Il
peut
acquér
ir,
vendre
ou
échanger
des
biens
mobiliers
e
t
immobilier
s
se
rapport
ant
à
s
on
ob
jet
socia
l,
a
ccept
er
de
s
donations
e
t des
legs,
déposer
sur
un
compte
bancaires
les
liquidités.
Art.
22
–
Les
réviseurs
d
e
caisse
sont
a
u
nombre
de
2
au
minimum.
Ils
sont
élus
pa
r
l’assemblée
générale
pour
une
durée
d
e
3
ans
et
sont
rééligibles
a
u
terme
de
leur
mandat.
Les
réviseurs
de
caisse
ont
l’obligation
d
e
vérifier
les
comptes
e
t
d’en
faire
u
n
rapport
à
l’assemblée
générale.
Le
retrait
d
e
la
fonction
de
réviseur
de
caisse
devra
être
comm
u
niqu
é
par
écrit
a
u
conseil
d’administration.
Art. 23 –
Le
conseil d’administration
peut instaurer un
ou
plusieurs
groupes
de
travail pour
prendre
en
charge
l’élaboration
d
e
dossiers
scientifiques
ou
pour
l’exécution
d’une
tâche
définie.
De
même
l
e
conseil
d’administration
po
urra-t-il engager
un
expert
pour
une
tâche
spé
cifique.
Art. 24 – Les
moyens
financiers
de
l’association
gérés
par
le
conseil
d’administration
sont :
a)
les
cotisations
annuelles
des
m
em
bres
b)
les
subsides
et
subventions
reçus
des
collectivités
et
administrations
publiques
c)
les
donations
et
légations
provena
nt
de
pe
rsonnes
privé
es
ou
publiques
d)
les
intérêts
de
capitaux
e)
les
recettes
générées
par
des
activités
propres
Chapitre 5 – Dispositions
générale
s
Art
25
–
Pour
ce
qui
n’est
pas
spécialement
réglé
par
les
présents
statuts,
il
est
renvoyé
aux
dispositions
de
la
loi
modifiée
du
21
avril
1928
sur
les
associations
sans
but
lucratif.
Chapitre
6 – Dissolution
Art.
26
–
Une
dissolution
de
l’association
s’effectue
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
mo
difiée
du
21
avril
1928
sur
les
associations
s
an
s
bu
t
lucratif.
Le
patri
moine
s
ocia
l
ser
a
transfér
é
à
natur&ëmwelt asbl.
Bettembou
rg,
le
25 février 2020