Chapitre 1 – Dénomination, siège so c ial, duré e, obje t . Art. 1 - L’association porte le nom d e “natur&ëmwelt - Beetebuerg/Monnerech/Réiserbann a.s.b.l.” et est régie pa r les dispositions d e la loi mod ifi ée d u 21 avri l 192 8 su r l es associations s ans but lucratif et le s prése nts statuts. Art. 2 - Le siège social de n&ë - Beetebuerg/Monnerech/Réiserbann a.s.b.l. se trouve au “Gréngt Haus”, ancienne villa Jacquinot, sise au 42, route de Mondorf à L-3260 Bettembourg. Art. 3 – n&ë - Beetebuerg/Monnerech/Réiserbann a.s.b.l. est constit uée pour un e durée illimit ée; elle poursuit les obje cti fs d e l’association antérieure “n&ë - Beetebuerg/Monnerech/Réiserban n” et a repris ses actifs, passifs e t engagements. Art. 4 - L’objet est prioritairement la protection de la nature et de l’environnement naturel et humain en général et d e l a faune et d e l a flore à l’état sauvage e n particulier. n&ë - Beetebuerg/Monnerech/Réiserbann a.s.b.l. contribue également à l a coopération a u développem ent d e l’environnemen t n aturel dans d’autres pays. Art. 5 – Afin de subvenir à l’objet des statuts, sont notamment prévus : a) l’étude de la faune et de la flore d ans le ur e nvironne me nt nature l b) l’élaboration et l’exécution pratique des mesures de protection c) l’information et la sensibilisation de la population d) l’intervention par tous les moyens légaux, contre des destructions injustifiées de l’environne me nt naturel e) l’engagement pour des mesures visant la conservation de l’environnement naturel f) l’appui des organisations et associations poursuivant un obje t se mblable et la collaboration avec ce lles-ci g) la collaboration avec des organisations nationales et internationales de protection de la nature et de l’environnement h) toutes autres mesures visant l’accomplissement de l’objet social Chapitre 2 – Struct ure et me m bre s Art. 6 – n&ë - Beetebuerg/Monnerech/Réiserbann a.s.b.l. est structurée comme suit : a) l’assemblé e gén érale b) le conseil d’administration c) les réviseurs de caisse d) les memb res e) les membres collectifs Art. 7 – n&ë - Beetebuerg/Monnerech/Réiserbann a.s.b.l. se constitue comme association membre de natur&ëmwelt a.s.b.l. (RCS no.F9032) et s’engage à respecter dès lors les statuts de celle-ci. Art. 8 – Peut devenir membre toute personne physique, famille et ménage qui paye une cotisation et s’engage à respecter les présents statuts.

Status

Art. 9 – Le nombre de membres ne peut être inférieur à 4 (quatre). Art. 10 – Peut devenir membre collectif toute association ou société quelconque, ainsi que toute administration. Elle désigne la personne p hysique qui la repré sente a u s ein de l’ass oc iation et elle a les mêmes droits e t obligations que les memb res. Art. 11 - La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale, mais ne pourra dépasser les 25 Euros (index 1 00) pou r le s me mbre s et le s 500 0 Eu ro s (in de x 10 0) pou r le s m em br e s collectif s. Le s cotisations sont payables au courant d u premier semestre d e l’année. La cotisation donne droit au courrier et publications d estinés aux me mb res. Art. 12 – La qualité de membre est perdue : a) par consentement mutuel suite à la démission volontaire b ) par exclusion prononcée par l’assemblée générale, à la majo rité simple, en ca s d e violation grave des intérêts d e l’association. La décis ion su r l ’ex clu sion dev ra figu rer sur l’ordre du jour de l’assemblée générale. Le membre dont l’exclusion est envisagée aura l’occasion d’exprimer son po int de vue devant l’assemblée générale. c) automatiquement en cas de non-paiement de la cotisation annuelle au cours de l’année pour laquelle e lle est due. Les droits d’associé cessent immédiatement après démission volontaire, exclusion prononcée ou non-paiement de la cotisation. Les membres sortant s, é lim inés o u exclus n’ on t n i u n droit sur le patrimoine social n i s ur l a restitution des cotisations payées. Chapitre 3 – L’a sse m blée Générale Art. 13 – L’assemblée générale a lieu chaque année a u courant du premier tri m est re . Les c ompte s d e l’exercice écoulé tels qu’ils ont été établis par l e conseil d’administration sont soumis aux membres pour approbation. Art. 14 – La convocation pour l’assemblée générale est d e la compétence du conseil d’administration ou de son président. Elle se fait par un e convocation écrite qui devra contenir l’ordre du jour. Cette convocation doit être adressée aux membres au moi ns 8 jours ouvrabl es avant la date de l’assemblée. Art. 15 – Se s déci sions ne pe uvent ê tre prise s que sur de s points figurant à l ’ordr e du jour ou sur ceux dont la majorité des me mbres présents a reconnu l’urgenc e. Cha que mot i on portan t l a signature d’au moins 20 membres doit être mis e à l’ordre du jour d’une a sse mblé e gé nérale. Art. 16 – L’assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue e t engagent par la suit e tous l es membre s. E n cas de partage des voix, celle du président est prépond é rante. Art. 17 – Une assemblée générale extraordinaire est convoquée a) si le conseil d’administration le juge nécessaire b) sur requête écrite d’au moins 1/10 des me mbres Le lieu de cette assemblée générale extraordinaire est fixé par le conseil d ’administration. Les articles 13 et 14 s’appliquent aussi à l’assemblée générale extraordinaire.

Chapitre 4 – Co nseil d’Admini stra ti o n Art. 18 – Le conseil d’administration est composé d’un minimum de 4 et maximum de 18 membres. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice -président, un secrétaire et un trésorier. Art. 19 – Les membres du conseil d’administration sont élus par l’ass emblée général e à la ma jor ité absolue. Le conseil d’administr at ion e st r enouvelé chaque année d’un tie rs de se s membre s. Le s membres sortants rééligibles sans déclaration de candidature écrite préalable. Art. 20 – Le conseil d’administration peut être dissout par décision d e l’assemblée générale à l a ma jorité absolue suite à un vote sec ret, s i u ne m ot io n éc ri te à c e sujet es t s i gn ée par au moi ns 1/10 des membres. En cas de dissolution du conseil d’ adminis tration, une asse mbl ée génér ale extraordinaire convoquée endéans un mois devra élire un nouveau conseil d’administration. Art. 21 – Le conseil d’administration est compétent pour l a gestion des affaires e t des comptes, ainsi que pour la représentation judiciaire et extrajudiciaire de l’association. Il peut acquér ir, vendre ou échanger des biens mobiliers e t immobilier s se rapport ant à s on ob jet socia l, a ccept er de s donations e t des legs, déposer sur un compte bancaires les liquidités. Art. 22 – Les réviseurs d e caisse sont a u nombre de 2 au minimum. Ils sont élus pa r l’assemblée générale pour une durée d e 3 ans et sont rééligibles a u terme de leur mandat. Les réviseurs de caisse ont l’obligation d e vérifier les comptes e t d’en faire u n rapport à l’assemblée générale. Le retrait d e la fonction de réviseur de caisse devra être comm u niqu é par écrit a u conseil d’administration. Art. 23 – Le conseil d’administration peut instaurer un ou plusieurs groupes de travail pour prendre en charge l’élaboration d e dossiers scientifiques ou pour l’exécution d’une tâche définie. De même l e conseil d’administration po urra-t-il engager un expert pour une tâche spé cifique. Art. 24 – Les moyens financiers de l’association gérés par le conseil d’administration sont : a) les cotisations annuelles des m em bres b) les subsides et subventions reçus des collectivités et administrations publiques c) les donations et légations provena nt de pe rsonnes privé es ou publiques d) les intérêts de capitaux e) les recettes générées par des activités propres Chapitre 5 – Dispositions générale s Art 25 – Pour ce qui n’est pas spécialement réglé par les présents statuts, il est renvoyé aux dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif. Chapitre 6 – Dissolution Art. 26 – Une dissolution de l’association s’effectue conformément aux dispositions de la loi mo difiée du 21 avril 1928 sur les associations s an s bu t lucratif. Le patri moine s ocia l ser a transfér é à natur&ëmwelt asbl. Bettembou rg, le 25 février 2020